Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute démarche via notre site. Elles encadrent l’accès, l’utilisation des services IT externalisés, et les droits et obligations de chaque partie.

14 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site, du formulaire ou toute prise de contact implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. En cas de désaccord, veuillez cesser toute utilisation immédiatement.

Définitions

Pour plus de clarté, voici nos principales définitions :

• “Service” désigne tout dispositif d’externalisation de ressources IT via notre plateforme.
• “Utilisateur” désigne toute société, représentant ou entreprise utilisant le site pour recourir à nos experts.
• “Prestataire” se réfère à la structure légale opérant les services décrits ici.
• “Site” désigne le portail www.melorivexiloq.com, incluant ses sous-domaines.

Utilisation du service

Toute demande ou projet formulé via notre plateforme doit correspondre à un besoin professionnel ou structurel réel de l’entreprise.

Admissibilité

Notre service s’adresse exclusivement aux personnes morales ou représentants d’entreprises commerciales.

Les demandes de particuliers ne seront pas traitées.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser le service dans un cadre légitime.

• Fournir des informations sincères et à jour lors de toute démarche.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
• Ne pas détourner le service à d’autres fins que l’externalisation IT décrite.
• Respecter la réglementation en vigueur en France.

Utilisations interdites

Sont exclues les démarches contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

• Utilisation frauduleuse de l’identité d’un tiers.
• Tentative d’intrusion ou de détournement du site.
• Transmission de contenus illicites via le formulaire.
• Diffusion involontaire ou non autorisée de données confidentielles.
• Collecte automatisée de données sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, structure) est protégé par le droit d’auteur ; leur reprise sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des informations et messages transmis via le formulaire.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées de manière confidentielle dans le respect du RGPD et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. Voir notre politique

Clause de non-responsabilité

Le service est fourni “en l’état” et sans engagement de résultat particulier.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des obligations légales, notamment en cas de circonstances imprévues ou d’usage détourné.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé par un usage inapproprié du site ou de ses contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions à tout moment. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’usage du site et des services IT.

Contact et réclamation

Toute question ou réclamation doit être adressée via notre formulaire ou à l’adresse indiquée.

Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026

Version: 1.1